Règlement de litiges mineurs : que faire avant de saisir la Cour des petites créances ?
Dans une société où les engagements juridiques, d’affaires ou interpersonnelles peuvent parfois mener à des conflits, disposer d’un moyen légal rapide et accessible est essentiel. Heureusement, au Québec, les citoyens peuvent s’adresser à une instance judiciaire conçue spécialement pour les petits différends : la juridiction des pet